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Environnement/Agriculture

MR900054584 LE BRUIT

Ce que dit la réglementation en matière de bruit

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 19 h 30 ;
- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ;
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.


MR900241277 DECLARATION DE RUCHES
Si vous êtes propriétaires de rûches, pensez à faire vos déclarations !
http://vosdroits.service-public.fr/... _





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Lutte contre les rongeurs domestiques

LUTTE CONTRE LES RONGEURS DOMESTIQUES

Une lutte réussie en quelques règles






Information INFORMATIONS




PDF - 116.4 ko
Autorisation de penetration sur les proprietes privees non closes aux fins de prospections et d inventaire scientifiques
PDF - 662.3 ko
gestion du bois et de la haie Arbres et Arbustes
PDF - 657.3 ko
Gestion du bois et de la haie Haies Talus et Bois
PDF - 131 ko
Arrete prefectoral brulage vegetaux
PDF - 53.8 ko
Destruction des Chardons 2012
PDF - 50.1 ko
Destruction du Gui 2012
PDF - 222.6 ko
Maintien des paysages bocagers Campagne 2015 2016
PDF - 128.6 ko
Operation 10 000 arbres


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